En ces temps sans précédent, la valeur de votre entreprise ou de vos autres actifs a peut-être chuté de 10 % à 30 %, voire plus. L’effet immédiat peut être dévastateur, mais certaines mesures que vous pouvez prendre dès aujourd’hui pour réduire vos futurs impôts laissent tout de même entrevoir une petite lueur d’espoir. Les gels successoraux, par exemple, sont des outils de planification courants dont la valeur peut se révéler pleinement dans le contexte économique actuel.

Le gel successoral

Un gel successoral réduit l’impôt à payer au décès d’un actionnaire en « gelant » la valeur de ses actions et en transférant la croissance subséquente de la valeur de la société à la génération suivante. La procédure consiste généralement en l’échange, avec report d’impôt, des actions ordinaires de l’un des parents, ou des deux, contre des actions privilégiées à valeur fixe. La faible valeur des entreprises sur le marché actuel peut être l’occasion de réduire l’impôt à payer au décès des parents afin de transférer potentiellement plus de richesse à la génération suivante, d’une manière fiscalement avantageuse, lorsque l’économie se redressera. Les actions ordinaires émises dans le cadre du gel peuvent être données aux enfants. Si les parents ne savent pas quel enfant doit détenir les actions de la société ou s’ils souhaitent disposer d’une certaine souplesse pour l’avenir, il est possible d’établir une fiducie familiale pour détenir les actions au nom des enfants, d’autres membres de la famille (y compris les parents) et même d’une société de gestion familiale.

Si vous avez déjà procédé à un gel successoral, ilpeut être intéressant d’envisager un nouveau gel dans certaines circonstances.Toutefois, il est impératif que vous obteniez les conseils de spécialistes en fiscalité et en droit si vous souhaitez procéder à un gel successoral, car de nombreuses règles complexes s’appliquent dans tous les cas. 

D’autres occasions peuvent se présenter dans ce marché baissier. Par exemple, il est possible de vendre des actifs à des membres de la famille de sorte à enregistrer des pertes qui compenseront les gains en capital réalisés au cours de l’année ou des années précédentes (il convient alors de bien tenir compte des règles relatives aux pertes apparentes et des répercussions sur le compte de dividendes en capital de la société). En outre, il est envisageable de purifier le bilan d’une société afin qu’elle puisse bénéficier de l’exonération des gains en capital accordée à certaines petites entreprises. Encore une fois, il est important de travailler avec un conseiller ainsi qu’avec des spécialistes en fiscalité et en droit pour établir de telles stratégies.